Les violences conjugales sont un fléau qui touche de nombreuses personnes, quels que soient leur sexe, leur âge ou leur milieu social. Dans le cadre d’un divorce, il est essentiel de savoir comment réagir face à cette situation et quelles sont les démarches à entreprendre pour protéger la victime et les éventuels enfants du couple. Cet article vous apporte des conseils et des informations sur les différentes étapes à suivre en cas de violences conjugales lors d’un divorce.
I. Identifier les violences conjugales
Les violences conjugales peuvent prendre plusieurs formes : physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou administratives. Il est important de savoir les identifier pour pouvoir agir en conséquence. Les violences physiques sont souvent les plus visibles, mais il ne faut pas négliger les autres formes de violence qui peuvent être tout aussi destructrices pour la victime.
Le fait de prendre conscience que l’on est victime de violence dans son couple est une étape cruciale pour pouvoir entamer des démarches et se protéger. Il ne faut pas hésiter à en parler autour de soi : famille, amis, professionnels (médecin généraliste, travailleur social…) qui pourront vous orienter et vous aider.
II. Porter plainte et recueillir des preuves
Si vous êtes victime de violences conjugales, il est important de porter plainte auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie) pour que la justice puisse intervenir. En effet, les violences conjugales sont des infractions pénales punies par la loi et il est essentiel de ne pas rester dans le silence.
Il est également important de recueillir des preuves de ces violences pour étayer votre plainte et faciliter l’action de la justice. Certificats médicaux, témoignages de proches, photos des blessures, échanges écrits (SMS, mails…) sont autant d’éléments qui peuvent constituer des preuves en cas de procédure judiciaire.
III. Se protéger et protéger ses enfants
Dans le cadre d’un divorce en cours ou à venir, il est essentiel de se protéger des violences conjugales et d’assurer la sécurité de ses enfants. Pour cela, plusieurs dispositifs existent :
- Le référé-violence : il s’agit d’une procédure d’urgence devant le juge aux affaires familiales (JAF) qui permet d’obtenir rapidement des mesures provisoires pour protéger la victime et ses enfants.
- L’ordonnance de protection : délivrée par le JAF, elle permet notamment d’éloigner l’auteur des violences du domicile conjugal et d’en interdire l’accès, de fixer une pension alimentaire provisoire ou encore d’accorder un droit de visite médiatisé pour les enfants.
- Le téléphone grave danger : dans certains cas, un téléphone permettant d’alerter directement les forces de l’ordre peut être remis à la victime par le procureur de la République.
Il est également possible de demander l’aide d’associations spécialisées et d’hébergements d’urgence pour les victimes de violences conjugales et leurs enfants.
IV. La procédure de divorce
En cas de violences conjugales, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans votre procédure de divorce. Il pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre et vous représenter devant le JAF.
Dans le cadre du divorce, les violences conjugales peuvent constituer une faute au sens du Code civil et permettre ainsi d’engager une procédure de divorce pour faute. Cependant, il est également possible d’opter pour un divorce par consentement mutuel ou pour acceptation du principe de la rupture si les époux parviennent à se mettre d’accord sur les conséquences du divorce (partage des biens, pension alimentaire, résidence des enfants…).
Le juge aux affaires familiales prendra en compte les violences conjugales et leurs conséquences lorsqu’il statuera sur les mesures définitives du divorce (attribution du logement, droit de garde et de visite des enfants, prestation compensatoire…).
V. Les suites pénales
Outre la procédure de divorce, les violences conjugales peuvent donner lieu à une procédure pénale à l’encontre de leur auteur. Celui-ci peut être poursuivi pour des faits de violences volontaires, menaces, harcèlement moral… et encourir des sanctions telles que des peines d’emprisonnement, des amendes ou encore l’obligation de suivre un stage de sensibilisation aux violences conjugales.
Il est important de se rappeler que la justice est là pour protéger les victimes de violences conjugales et qu’il ne faut pas hésiter à faire valoir ses droits en cas de situation difficile dans le cadre d’un divorce. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans cette démarche.
En résumé, face aux violences conjugales lors d’un divorce, il est essentiel d’identifier les violences, porter plainte et recueillir des preuves, se protéger et protéger ses enfants, engager une procédure de divorce adaptée et envisager les suites pénales pour l’auteur des violences. Faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille est vivement recommandé pour vous accompagner tout au long du processus.
