Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple, mais il est important de connaître la procédure de partage des biens afin de préserver ses intérêts. En effet, le partage des biens peut être source de conflits et de litiges, d’où l’importance de respecter les règles en vigueur.
La liquidation du régime matrimonial
Lorsqu’un couple se marie, il choisit un régime matrimonial qui détermine les règles applicables aux biens acquis pendant le mariage. Il existe différents régimes matrimoniaux comme la communauté universelle, la séparation de biens ou encore la communauté réduite aux acquêts.
En cas de divorce, le régime matrimonial doit être liquidé afin que chaque époux récupère les biens qui lui appartiennent. La liquidation consiste à établir l’actif et le passif du couple pour déterminer les biens qui doivent être partagés.
Il convient donc d’établir un inventaire des biens communs et propres à chaque époux ainsi qu’une liste des dettes en cours. Les biens communs sont ceux acquis pendant le mariage tandis que les biens propres appartiennent à chaque époux avant le mariage ou acquis pendant le mariage par donation ou héritage.
Une fois l’actif et le passif établis, il convient de procéder au partage des biens. Si les époux sont d’accord sur le partage, ils peuvent établir une convention de liquidation homologuée par le juge aux affaires familiales. Si en revanche, ils ne sont pas d’accord, le juge tranchera en fonction des règles du régime matrimonial.
Les règles applicables en cas de communauté réduite aux acquêts
La communauté réduite aux acquêts est l’un des régimes matrimoniaux les plus courants. Dans ce cas, les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux à parts égales. En revanche, les biens propres à chaque époux restent leur propriété exclusive.
Lorsque ce régime matrimonial est choisi, le partage des biens se fait de la manière suivante :
- Les biens communs sont partagés à parts égales entre les époux ;
- Les biens propres à chaque époux leur sont restitués ;
- Les dettes communes sont partagées à parts égales entre les époux.
Les règles applicables en cas de séparation de biens
Dans le cadre d’un régime de séparation de biens, chaque époux conserve la propriété exclusive des biens qu’il a acquis avant et pendant le mariage. Les dettes contractées par chacun des époux lui incombent également personnellement.
Lorsque ce régime matrimonial est choisi, le partage des biens se fait comme suit :
- Chaque époux récupère ses propres biens ;
- Les biens communs sont partagés à parts égales entre les époux ;
- Les dettes communes sont partagées à parts égales entre les époux.
Les règles applicables en cas de communauté universelle
Dans le cadre d’un régime de communauté universelle, tous les biens acquis avant et pendant le mariage appartiennent aux deux époux en indivision. Les dettes contractées par chacun des époux sont également communes.
Lorsque ce régime matrimonial est choisi, le partage des biens se fait comme suit :
- Les biens communs sont partagés à parts égales entre les époux ;
- Chaque époux récupère ses propres biens ;
- Les dettes communes sont partagées à parts égales entre les époux.
Conclusion
Le partage des biens lors d’un divorce peut être source de conflits et de litiges, d’où l’importance de connaître les règles en vigueur. Selon le régime matrimonial choisi, les règles ne seront pas les mêmes. Il est donc recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans cette procédure délicate.
