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À l’ère du numérique, la vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu crucial pour les entreprises et les gouvernements. Les régulations antitrust visent à prévenir et à sanctionner les abus de position dominante, les […]
Le divorce est une épreuve difficile pour les couples, mais encore plus pour les enfants impliqués. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est la détermination de la garde des enfants. La garde alternée est […]
De nos jours, l’achat de courses en ligne est devenu une pratique courante pour beaucoup d’entre nous. En effet, cette méthode présente de nombreux avantages, tels que le gain de temps et la facilité d’accès […]
Les frais de notaire sont une étape incontournable lors de l’achat d’un bien immobilier. Mais saviez-vous qu’ils peuvent varier en fonction de la localisation du bien, notamment s’il se trouve en zone d’aménagement concerté (ZAC) […]
Il est courant que l’acte de naissance, document officiel attestant la naissance d’un individu, fasse l’objet d’une erreur de transcription. Dans ce cas, il est important de connaître les règles qui encadrent la rectification des […]
Face aux enjeux environnementaux et de mobilité, les villes cherchent à promouvoir des modes de déplacement plus durables. Les vélos électriques apparaissent ainsi comme une alternative intéressante aux transports motorisés traditionnels. Toutefois, leur intégration dans […]
Le divorce est souvent une période tumultueuse pour les parents, et la question de la garde des enfants en est un élément majeur. Dans certains cas, l’un des parents souhaite obtenir la garde exclusive des […]
La vente d’un bien immobilier est un processus complexe qui nécessite la prise en compte de nombreux éléments, dont le diagnostic immobilier. En cas de vente en nue-propriété avec usufruit viager, cette étape revêt une […]
Les contrats d’assurance sont souvent complexes et comportent des clauses d’exclusion qui peuvent laisser l’assuré sans protection en cas de sinistre. Dans le domaine de l’assurance malus, ces exclusions sont particulièrement importantes à connaître et […]
Face à la mondialisation des marchés, de nombreuses entreprises cherchent à étendre leurs activités au-delà de leurs frontières nationales. L’une des principales manières de le faire est d’incorporer une société étrangère. Dans ce contexte, il […]
La résiliation d’un contrat d’électricité peut s’avérer nécessaire dans certaines situations, notamment lors de la survenance d’un événement exceptionnel. Dans ce contexte, il est crucial de connaître les délais applicables pour mener à bien cette […]
La taxe foncière est un impôt local qui s’applique aux propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de leur résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif. Elle a pour objectif de financer les dépenses des collectivités […]
L’essor des biotechnologies et des sciences de la vie a propulsé la question de la bioéthique au cœur des débats juridiques, médicaux et sociétaux. Face à ces avancées scientifiques, l’expertise judiciaire se trouve confrontée à […]
Les violences conjugales sont un fléau qui touche de nombreuses personnes, quels que soient leur sexe, leur âge ou leur milieu social. Dans le cadre d’un divorce, il est essentiel de savoir comment réagir face […]
Le divorce est une étape difficile à traverser, et les conséquences financières qui en découlent peuvent être lourdes pour les deux parties. Parmi celles-ci, la prestation compensatoire est souvent source de litiges et de contestations. […]
Les bonbons au CBD (cannabidiol) connaissent un véritable engouement ces dernières années. Toutefois, la vente de ces produits à des mineurs soulève de nombreuses questions sur le plan légal. Cet article se penche sur les […]
Avec l’essor des jeux d’argent en ligne, les régulations liées à la protection des données personnelles et financières des joueurs sont devenues un enjeu crucial. Les machines à sous en ligne ne font pas exception […]
Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements de crédit et les particuliers. Cependant, il est important de connaître les obligations et les limites liées […]
Le panneau de chantier est un élément essentiel dans le domaine de la construction. Il informe le public sur les caractéristiques du projet, les acteurs impliqués et les délais prévus. Mais saviez-vous que ce panneau […]
La vente en ligne de sextoys a connu une croissance exponentielle ces dernières années, offrant aux consommateurs une large gamme de produits pour améliorer leur vie sexuelle. Cependant, cette industrie n’est pas sans responsabilités juridiques […]
La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreuses industries, et la mode n’en est pas épargnée. Le célèbre designer américain Marc Jacobs en a fait les frais à plusieurs reprises, et s’est engagé dans […]
La mondialisation a considérablement transformé le monde des affaires, notamment en ce qui concerne les contrats d’outsourcing. Dans ce contexte, la raison sociale joue un rôle crucial pour déterminer les modalités et les conséquences de […]
La convention IRSA, ou Indemnisation des accidents corporels et matériels, est un accord entre les assureurs français qui a profondément modifié les procédures d’indemnisation en cas d’accidents impliquant plusieurs véhicules. Adoptée en 2001, elle vise […]
Face aux enjeux croissants liés à la corruption et au blanchiment d’argent, le secteur de l’industrie du diamant est aujourd’hui soumis à une réglementation stricte, visant à renforcer la transparence et l’intégrité des transactions. La […]
Le divorce est une étape difficile de la vie, tant sur le plan émotionnel que financier. Parmi les conséquences financières, la prestation compensatoire est un aspect incontournable à prendre en compte. Dans cet article, nous […]
En matière de lutte contre la discrimination liée au handicap, les entreprises et les collectivités locales se doivent de respecter certaines obligations. Cela passe notamment par un affichage obligatoire destiné à sensibiliser et informer les […]
Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, qui permet de réduire les coûts de transport et les émissions polluantes. Mais qu’en est-il de l’assurance? La souscription en ligne pour l’assurance covoiturage présente-t-elle […]
Les accidents de travail sont malheureusement assez courants et peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle des salariés concernés. L’une de ces conséquences concerne le droit à la formation professionnelle, un enjeu majeur […]
Le divorce est une étape difficile pour un couple, tant sur le plan émotionnel que financier. L’une des questions qui se pose souvent est celle de la prestation compensatoire. Comment fonctionne-t-elle et quelles sont les […]
Les accidents de travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle d’un salarié. En plus des séquelles physiques et psychologiques, un accident peut également impacter le droit à la formation du salarié victime. […]
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La conduite sous l’emprise de l’alcool est un problème majeur, responsable de nombreux accidents mortels. Dans ce contexte, il convient de s’interroger sur les obligations des compagnies d’assurance en cas d’accident impliquant un tiers ayant […]
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Le testament est un document essentiel pour exprimer ses dernières volontés et assurer la transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions. Pour éviter les erreurs et les litiges, il est important de respecter certaines […]
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Le contrat d’AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) est un dispositif mis en place par l’Éducation nationale pour accompagner les élèves en situation de handicap, notamment ceux présentant des troubles cognitifs. Quelles sont […]
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