Le divorce est une épreuve difficile pour les couples, mais encore plus pour les enfants impliqués. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est la détermination de la garde des enfants. La garde alternée est une solution de plus en plus préconisée, permettant aux deux parents de continuer à assumer leurs responsabilités parentales tout en respectant le bien-être des enfants. Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir la garde alternée lors d’un divorce.
1. Comprendre les différentes formes de garde
Avant d’aborder la question de la garde alternée, il est important de comprendre les différentes formes de garde possibles. En France, il existe principalement trois types de garde :
- La garde exclusive : l’un des parents a la charge principale des enfants et l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement (le plus souvent un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires).
- La garde alternée : les enfants vivent alternativement chez chacun des parents selon un rythme défini (par exemple une semaine sur deux). Cette solution suppose une bonne entente entre les parents et une organisation rigoureuse.
- La résidence au domicile familial : les parents se partagent le temps avec leurs enfants au sein du domicile familial sans que ceux-ci aient à changer de résidence. Ce type de garde est assez rare et nécessite un accord solide entre les parents.
2. Préparer votre demande de garde alternée
Pour obtenir la garde alternée, il est essentiel de bien préparer votre demande. Voici quelques étapes à suivre :
- Discuter avec l’autre parent : la garde alternée doit être une décision prise conjointement par les deux parents. Il est donc important d’évoquer cette possibilité avec l’autre parent et de voir si vous êtes en mesure de vous entendre sur les modalités pratiques (rythme, partage des frais, etc.).
- Évaluer l’intérêt de l’enfant : la garde alternée doit avant tout être dans l’intérêt de l’enfant. Vous devrez donc prendre en compte son âge, son caractère, ses activités et sa capacité à s’adapter à ce mode de garde.
- Organiser votre vie professionnelle et personnelle : opter pour la garde alternée implique d’être disponible pour vos enfants et de pouvoir assumer leurs besoins (logement adapté, temps libre pour les accompagner dans leurs activités, etc.). Il est donc essentiel d’adapter votre organisation en conséquence.
3. La procédure judiciaire pour obtenir la garde alternée
Dans le cadre d’un divorce, la question de la garde des enfants est tranchée par le juge aux affaires familiales (JAF). Pour obtenir la garde alternée, plusieurs étapes sont à suivre :
- La saisine du JAF : pour obtenir la garde alternée, il est nécessaire de saisir le JAF dans le cadre de votre divorce. Vous pouvez le faire par l’intermédiaire de votre avocat ou en remplissant un formulaire de requête conjointe au divorce.
- La demande de garde alternée : lors de l’audience devant le JAF, vous devrez présenter votre demande de garde alternée en exposant les raisons pour lesquelles cette solution est la meilleure pour vos enfants. Il est important d’être bien préparé et d’apporter des éléments concrets (témoignages, attestations, etc.) pour soutenir votre demande.
- La décision du JAF : après avoir entendu les deux parties, le JAF rendra sa décision. Si la garde alternée est accordée, il fixera les modalités pratiques (rythme, partage des frais, etc.). Si la garde alternée n’est pas retenue, le JAF optera pour une autre forme de garde (exclusive ou résidence au domicile familial).
4. Les recours possibles en cas de refus de la garde alternée
Si le juge aux affaires familiales refuse la garde alternée, il est possible d’exercer un recours :
- L’appel : si vous n’êtes pas satisfait de la décision du JAF, vous pouvez faire appel devant la cour d’appel dans un délai d’un mois suivant la notification du jugement.
- La révision : en cas de changement important dans la situation des parents ou des enfants, vous pouvez demander une révision de la décision relative à la garde. Cela peut notamment être le cas si l’autre parent manifeste son accord pour la garde alternée après le jugement.
En résumé, obtenir la garde alternée lors d’un divorce nécessite une bonne préparation et une démarche judiciaire auprès du juge aux affaires familiales. Il est essentiel de garder à l’esprit que l’intérêt de l’enfant doit primer sur les souhaits des parents et que la garde alternée implique une organisation rigoureuse et une bonne entente entre les deux parties.
