Vous avez souscrit une assurance auto et vous vous rendez compte que certaines informations fournies lors de la souscription sont erronées ou incomplètes ? Vous pourriez être tenté de résilier votre contrat pour cause de fausse déclaration. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder à cette résiliation et quelles en sont les conséquences.
Comprendre la notion de fausse déclaration
Dans le cadre d’une assurance auto, une fausse déclaration se définit comme la communication volontaire ou involontaire d’informations inexactes ou incomplètes lors de la souscription du contrat d’assurance. Il peut s’agir, par exemple, d’une erreur sur le nombre de kilomètres parcourus annuellement, la valeur du véhicule ou encore le nombre de sinistres dont l’assuré est responsable.
Cette fausse déclaration peut entraîner des conséquences importantes pour l’assuré. En effet, si l’assureur découvre cette erreur, il peut décider soit de majorer la prime d’assurance, soit de résilier purement et simplement le contrat. Dans ce dernier cas, l’assuré devra alors trouver un autre assureur qui accepte de le couvrir malgré cette résiliation.
La procédure à suivre pour résilier son assurance auto pour cause de fausse déclaration
Si vous décidez de résilier votre contrat d’assurance auto pour cause de fausse déclaration, voici les étapes à suivre :
- Identifier la fausse déclaration : il est important de savoir précisément quelle(s) information(s) erronée(s) ou incomplète(s) a (ont) été communiquée(s) à l’assureur lors de la souscription du contrat.
- Informer l’assureur de la volonté de résilier le contrat : selon votre situation, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur en expliquant les raisons de cette résiliation et en fournissant les preuves nécessaires.
- Respecter le préavis de résiliation : la plupart des contrats d’assurance auto prévoient un préavis de résiliation, généralement d’un mois. Il est impératif de respecter ce délai pour que la résiliation soit effective.
Les conséquences de la résiliation pour fausse déclaration
Résilier son assurance auto pour cause de fausse déclaration n’est pas sans conséquences. Tout d’abord, il faut savoir que cette résiliation sera mentionnée dans votre dossier d’assurance, ce qui pourrait rendre plus difficile la souscription d’un nouveau contrat auprès d’un autre assureur. De plus, les primes déjà versées ne seront généralement pas remboursées et des pénalités financières peuvent être appliquées selon les conditions générales du contrat.
D’autre part, si l’assureur découvre la fausse déclaration après un sinistre, il peut refuser d’indemniser l’assuré et même exiger le remboursement des sommes déjà versées. En outre, si la fausse déclaration est considérée comme une fraude, l’assureur peut engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’assuré.
Comment éviter les problèmes liés à une fausse déclaration ?
Pour éviter les complications liées à une fausse déclaration, il est essentiel de fournir des informations exactes et complètes lors de la souscription de votre contrat d’assurance auto. Veillez donc à bien vérifier les informations que vous communiquez à votre assureur, notamment en ce qui concerne le kilométrage annuel, le lieu de stationnement du véhicule ou encore vos antécédents d’assurance.
Si vous vous rendez compte d’une erreur après la souscription du contrat, il est préférable de contacter rapidement votre assureur pour rectifier cette information plutôt que de résilier le contrat. En effet, une rectification en cours de contrat sera généralement moins pénalisante qu’une résiliation pour fausse déclaration.
En résumé, résilier son assurance auto pour cause de fausse déclaration n’est pas une décision à prendre à la légère. Il est important de bien peser les conséquences d’une telle démarche et d’envisager toutes les alternatives possibles avant de prendre une décision. Dans tous les cas, la meilleure solution pour éviter ce type de problème est de fournir des informations exactes et complètes dès la souscription du contrat.
