Le K-bis, ou encore l’extrait K-bis, est le document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il est délivré par le registre du commerce et des sociétés (RCS) et constitue une sorte de carte d’identité pour les sociétés commerciales. Mais quelles sont les informations obligatoires qui doivent figurer sur un K-bis ? Dans cet article, nous vous proposons de découvrir toutes les données essentielles à connaître sur ce document incontournable pour les entrepreneurs.
1. Les informations relatives à la société
Le K-bis doit tout d’abord comporter plusieurs informations concernant la société elle-même :
- Raison sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est immatriculée au RCS. Pour les sociétés commerciales, cette raison sociale est généralement suivie de la mention de la forme juridique (SARL, SAS, etc.).
- Numéro SIREN : il s’agit d’un identifiant unique attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation au RCS. Ce numéro permet notamment d’attester de l’existence juridique de la société et de faciliter les démarches administratives.
- Date d’immatriculation : cette information indique le moment où l’entreprise a été immatriculée au RCS.
- Forme juridique : il s’agit de la structure juridique choisie par l’entreprise (ex : SARL, SAS, SA, etc.). Cette mention est importante car elle détermine notamment les règles applicables en matière de responsabilité et de gestion.
- Capital social : cette information indique le montant du capital social souscrit et libéré par les associés ou actionnaires de la société. Il est à noter que le capital social peut être variable ou fixe.
- Adresse du siège social : il s’agit de l’adresse où est domiciliée légalement l’entreprise. Cette adresse doit être précise (numéro, rue, code postal, ville) et correspondre à un lieu réel d’exercice de l’activité.
2. Les informations relatives aux dirigeants
Le K-bis doit également mentionner plusieurs informations concernant les dirigeants de la société :
- Nom et prénoms des dirigeants : il s’agit des personnes ayant la qualité pour engager la société vis-à-vis des tiers (gérant, président, directeur général, etc.). Leur identité doit apparaître clairement sur le K-bis.
- Fonction exercée : cette mention précise la qualité dans laquelle chaque dirigeant agit au sein de l’entreprise (ex : gérant, président du conseil d’administration, membre du directoire).
3. Les informations relatives à l’activité
Le K-bis doit en outre comporter des informations relatives à l’activité de la société :
- Code APE : il s’agit du code attribué par l’INSEE pour décrire l’activité principale exercée par l’entreprise. Ce code est composé de 4 chiffres et d’une lettre, et correspond à une nomenclature précise des activités économiques.
- Objet social : cette mention décrit les activités que l’entreprise est autorisée à exercer, telles qu’elles ont été prévues dans les statuts. L’objet social doit être suffisamment précis pour permettre d’identifier clairement le domaine d’intervention de la société.
- Durée de la société : il s’agit de la durée de vie prévue pour l’entreprise, telle qu’elle a été fixée dans les statuts. Cette durée ne peut excéder 99 ans.
4. Les informations relatives aux organes de contrôle
Le K-bis doit enfin contenir des informations concernant les organes chargés de contrôler l’exercice de l’activité de la société :
- Commissaires aux comptes : si la société est soumise à l’obligation légale de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes (par exemple, en raison de sa taille ou de sa forme juridique), leur identité doit être mentionnée sur le K-bis.
- Mandataires sociaux : il s’agit des personnes chargées de représenter la société dans ses relations avec les tiers (ex : administrateurs, membres du conseil de surveillance). Leur nom et qualité doivent également figurer sur le K-bis.
En résumé, le K-bis est un document essentiel pour toute entreprise commerciale en France. Il permet d’attester de l’existence juridique de la société et comporte des informations obligatoires relatives à la société elle-même, à ses dirigeants, à son activité et aux organes de contrôle. Les entrepreneurs doivent veiller à ce que ces informations soient toujours à jour et conformes à la réalité, afin d’éviter tout risque de nullité ou de sanctions administratives.
