Création d’une société en Free Zone à Dubaï : Guide complet par un avocat expert

Vous cherchez à établir une présence commerciale à Dubaï ? La création d’une société en Free Zone pourrait être la solution parfaite pour vous. Dans cet article, nous vous guiderons à travers le processus de création d’une société en Free Zone à Dubaï, avec des conseils professionnels issus de notre expérience en tant qu’avocats spécialisés dans le droit des affaires aux Émirats Arabes Unis.

Qu’est-ce qu’une société en Free Zone ?

Une société en Free Zone est un type d’entreprise qui peut être créée dans les zones franches spéciales de Dubaï. Ces zones sont réglementées par leurs propres lois et régulations, distinctes de celles du reste des Émirats Arabes Unis. Les sociétés en Free Zone bénéficient d’avantages significatifs, tels que l’exemption totale des taxes sur les bénéfices et sur le revenu, ainsi que la possibilité pour les investisseurs étrangers de détenir 100% du capital de l’entreprise.

Quelles sont les étapes de la création d’une société en Free Zone à Dubaï ?

La procédure pour créer une entreprise en zone franche à Dubaï est relativement simple et directe. Cependant, il est indispensable de bien comprendre chaque étape pour éviter toute erreur ou omission qui pourrait retarder ou compliquer le processus.

Choix de la zone franche : Il existe plus de 45 zones franches aux Émirats Arabes Unis, chacune avec ses propres avantages et spécialisations sectorielles. Il est donc essentiel de choisir celle qui convient le mieux à votre activité.

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Sélection du type d’entreprise : Vous devrez décider si vous souhaitez établir une nouvelle entreprise (FZE ou FZCO) ou simplement établir une succursale ou un bureau de représentation de votre entreprise existante.

Détermination des actionnaires : Une entreprise en zone franche peut avoir un ou plusieurs actionnaires, qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

Licences et autorisations nécessaires

Pour opérer légalement, une société en zone franche doit obtenir une licence appropriée. Le type de licence dépendra principalement du type d’activité prévu : commercial, professionnel ou industriel. De plus, certaines activités spécifiques peuvent nécessiter des licences supplémentaires ou des approbations gouvernementales.

Aperçu du processus juridique

Une fois que vous avez choisi votre zone franche et votre type d’entreprise, et obtenu toutes les licences nécessaires, vous pouvez commencer la procédure juridique formelle pour établir votre entreprise.Cela implique généralement la préparation des documents juridiques appropriés (tels que le mémorandum et les articles d’association), leur soumission à l’autorité compétente de la zone franche pour approbation, puis l’enregistrement formel de l’entreprise auprès cette autorité.

Frais associés

N’oubliez pas que la création d’une entreprise en zone franche entraîne également certains frais. Ces frais incluent généralement le coût de la licence, mais ils peuvent aussi inclure des frais administratifs, des frais d’enregistrement et autres dépenses liées au processus.

Rôle crucial d’un avocat expérimenté

Même si le processus peut sembler simple sur papier, il n’est pas rare que se présentent des défis inattendus lors de la création d’une entreprise en zone franche. C’est là qu’un avocat expérimenté peut faire toute la différence. Non seulement nous pouvons vous aider à naviguer dans ce processus complexe, mais nous pouvons également anticiper et gérer efficacement tout problème qui pourrait se poser.

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