Vous êtes chef d’entreprise ou vous envisagez de créer votre propre société ? Dans ce cas, il est important de connaître les obligations légales qui incombent à un expert-comptable, ce professionnel du chiffre qui vous accompagne dans la gestion de vos finances et la tenue de votre comptabilité. Cet article se propose de faire le point sur ces obligations, en s’appuyant sur un ton informatif et expert.
L’inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables
Pour exercer en tant qu’expert-comptable, il est impératif d’être inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Cette inscription est soumise à plusieurs conditions, telles que la détention d’un diplôme reconnu par l’Etat (le DEC, Diplôme d’Expertise Comptable) et l’exercice exclusif de la profession d’expert-comptable. L’inscription au tableau garantit ainsi le respect des normes professionnelles et déontologiques qui régissent cette profession.
Le respect du code de déontologie
Les experts-comptables sont soumis à un code de déontologie strict, qui encadre leur activité professionnelle et établit les règles en matière d’éthique et de responsabilité. Parmi les principaux principes déontologiques figurent notamment :
- La confidentialité, qui impose à l’expert-comptable de ne pas divulguer les informations concernant ses clients sans leur autorisation, sauf dans les cas prévus par la loi.
- La conscience professionnelle, qui oblige l’expert-comptable à exercer ses missions avec objectivité, compétence et diligence, en tenant compte des besoins et des attentes de ses clients.
- L’indépendance, qui nécessite que l’expert-comptable ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêts susceptible d’affecter son jugement ou la qualité de ses services.
- Le respect des normes professionnelles, qui impose à l’expert-comptable de se conformer aux normes et règles édictées par les instances professionnelles (Ordre des experts-comptables, Compagnie nationale des commissaires aux comptes, etc.).
Les obligations en matière de formation continue
Afin d’assurer la qualité de leurs services et maintenir leur niveau de compétence, les experts-comptables ont l’obligation de suivre une formation continue. Cette obligation est fixée à 120 heures sur trois ans, soit une moyenne de 40 heures par an. La formation doit être axée sur des domaines directement liés à l’exercice de la profession d’expert-comptable (comptabilité, fiscalité, droit social, etc.) ou pouvant contribuer au développement des compétences du professionnel (management, informatique, langues étrangères, etc.). Le respect de cette obligation est contrôlé par l’Ordre des experts-comptables.
Les responsabilités légales liées à la mission d’expert-comptable
L’expert-comptable est responsable de la qualité et de l’exactitude des travaux qu’il réalise pour ses clients. À ce titre, il peut être tenu pour responsable en cas d’erreur, d’omission ou de négligence dans l’exécution de ses missions. Cette responsabilité est généralement engagée sur le fondement de la responsabilité civile contractuelle, qui impose au professionnel de réparer les préjudices causés à son client.
En outre, l’expert-comptable peut également voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal, notamment en cas de complicité ou de participation à des infractions commises par ses clients (fraude fiscale, abus de biens sociaux, etc.). Dans ce contexte, il est essentiel que l’expert-comptable fasse preuve de vigilance et adopte une attitude proactive dans la détection et la prévention des risques juridiques et financiers auxquels sont confrontés ses clients.
Le rôle de conseil auprès des clients
L’une des principales obligations légales d’un expert-comptable est d’assurer un rôle de conseil auprès de ses clients. En effet, il doit les accompagner dans leur gestion quotidienne et les aider à prendre les meilleures décisions pour assurer la pérennité et le développement de leur entreprise. Cela implique notamment :
- De les informer sur leurs obligations fiscales, sociales et comptables, ainsi que sur les évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’affecter leur activité.
- De les assister dans l’élaboration et le suivi de leur budget, la gestion de leur trésorerie ou la mise en place d’outils de pilotage adaptés à leurs besoins.
- De les conseiller en matière de choix stratégiques (investissements, financements, restructurations, etc.) et de les accompagner dans toutes les étapes importantes de la vie de leur entreprise (création, développement, transmission).
En somme, l’expert-comptable doit être un véritable partenaire pour ses clients, en mettant à leur disposition ses compétences techniques et son expérience pour les aider à relever les défis auxquels ils sont confrontés.
Les obligations légales d’un expert-comptable sont donc nombreuses et variées. Elles englobent notamment l’inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables, le respect du code de déontologie, les obligations en matière de formation continue, les responsabilités légales liées à la mission ainsi que le rôle de conseil auprès des clients. En tant que chef d’entreprise ou porteur de projet, il est essentiel de prendre en compte ces éléments pour choisir un expert-comptable compétent et fiable, qui saura vous accompagner dans la réalisation de vos objectifs.
