Contrat AESH : les obligations de l’employeur pour les élèves en situation de handicap avec troubles cognitifs

Le contrat d’AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) est un dispositif mis en place par l’Éducation nationale pour accompagner les élèves en situation de handicap, notamment ceux présentant des troubles cognitifs. Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis de ces élèves ? Cet article vous propose un tour d’horizon des différents aspects du contrat AESH et des responsabilités qui incombent à l’employeur.

1. Le recrutement et la formation des AESH

La première obligation de l’employeur dans le cadre du contrat AESH concerne le recrutement et la formation des accompagnants. Les employeurs doivent s’assurer que les candidats disposent des compétences nécessaires pour accompagner efficacement les élèves en situation de handicap avec troubles cognitifs. Pour cela, ils doivent vérifier que les candidats répondent aux critères suivants :

  • Avoir au moins un niveau Bac ou équivalent ;
  • Avoir une expérience professionnelle ou personnelle auprès d’enfants ou d’adultes en situation de handicap ;
  • Avoir suivi une formation spécifique aux besoins des élèves en situation de handicap (en général, une formation d’une durée de 60 heures).

Une fois recrutés, les AESH doivent bénéficier d’une formation continue, afin de leur permettre d’actualiser leurs compétences et de s’adapter aux évolutions des besoins des élèves qu’ils accompagnent. Cette formation est assurée par l’employeur, en lien avec l’Éducation nationale.

2. L’élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document essentiel pour les élèves en situation de handicap avec troubles cognitifs. Il définit les modalités d’accompagnement et les aménagements nécessaires pour permettre à l’élève de suivre sa scolarité dans les meilleures conditions possibles. L’employeur a la responsabilité d’associer l’AESH à l’élaboration du PPS, en concertation avec les autres membres de l’équipe éducative (enseignants, psychologue scolaire, etc.).

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L’AESH doit ainsi pouvoir apporter son expertise sur les besoins spécifiques de l’élève et proposer des solutions adaptées pour faciliter son intégration scolaire. Le PPS doit ensuite être régulièrement réévalué et ajusté en fonction des progrès de l’élève et des difficultés rencontrées.

3. L’aménagement du temps de travail et des missions de l’AESH

L’employeur doit veiller à ce que le temps de travail et les missions confiées à l’AESH soient adaptés aux besoins de l’élève en situation de handicap avec troubles cognitifs. Le temps de travail de l’AESH doit ainsi être organisé en tenant compte des horaires de l’élève et des temps d’accompagnement définis dans le PPS.

Les missions de l’AESH peuvent varier selon les besoins de l’élève et les objectifs du PPS. Elles peuvent notamment inclure :

  • L’aide aux apprentissages (soutien pédagogique, préparation du matériel, etc.) ;
  • L’accompagnement dans la vie scolaire (aide à la prise de notes, à l’organisation du travail, etc.) ;
  • La participation aux activités périscolaires (sorties scolaires, ateliers artistiques ou sportifs, etc.).

Le contrat de travail doit préciser les missions confiées à l’AESH et garantir le respect des règles relatives au temps de travail et aux droits sociaux des accompagnants (repos, congés payés, etc.).

4. La collaboration avec les autres acteurs de la scolarisation

Dans le cadre du contrat AESH, l’employeur a également la responsabilité d’encourager la collaboration entre les accompagnants et les autres acteurs de la scolarisation des élèves en situation de handicap avec troubles cognitifs. Cette collaboration est essentielle pour favoriser une prise en charge globale et cohérente des besoins de l’élève.

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L’AESH doit ainsi pouvoir échanger régulièrement avec les enseignants, les professionnels médico-sociaux (orthophonistes, psychomotriciens, etc.) et les représentants légaux de l’élève, afin d’ajuster au mieux les modalités d’accompagnement et de suivre l’évolution de la scolarisation.

En conclusion, le contrat AESH implique un certain nombre d’obligations pour l’employeur en ce qui concerne le recrutement, la formation, l’élaboration du PPS, l’aménagement du temps de travail et des missions, ainsi que la collaboration avec les autres acteurs de la scolarisation. Ces obligations visent à garantir une prise en charge adaptée et efficace des élèves en situation de handicap avec troubles cognitifs, afin de favoriser leur réussite scolaire et leur épanouissement personnel.