La cession d’un véhicule implique plusieurs démarches et documents à fournir, dont le fameux code de cession. Vous vous demandez comment obtenir ce précieux sésame ? Ne cherchez plus, nous vous guidons pas à pas dans cette procédure.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de vente ou code de cession d’un véhicule, est un élément clé lors de la vente ou du don d’une voiture. Ce code permet au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches nécessaires pour mettre la carte grise à son nom. Le code de cession est composé de 5 caractères alphanumériques, généré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Pourquoi est-il obligatoire ?
La mise en place du code de cession vise à sécuriser les transactions entre particuliers et à lutter contre la fraude. Il permet également d’assurer que le vendeur a bien effectué les démarches nécessaires auprès des autorités pour déclarer la vente ou le don du véhicule. Enfin, il facilite les formalités administratives pour l’acquéreur, en lui évitant notamment d’avoir à fournir un certain nombre de documents supplémentaires.
Ce code est donc essentiel pour assurer une transaction légale et sécurisée entre les parties.
Comment obtenir le code de cession de véhicule ?
Pour obtenir le code de cession, il faut effectuer une déclaration de cession auprès de l’ANTS. Voici les étapes à suivre :
- Connectez-vous au site officiel de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
- Cliquez sur « Je suis un particulier » puis sur « Vendre ou donner mon véhicule ».
- Créez un compte si vous n’en avez pas déjà un, ou connectez-vous avec vos identifiants France Connect (Ameli, impots.gouv.fr, etc.).
- Renseignez les informations demandées sur le véhicule à céder (numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, etc.).
- Téléchargez les documents justificatifs requis : carte grise du véhicule et pièce d’identité du vendeur.
- Validez la déclaration et récupérez le code de cession qui vous est attribué.
Quelle est la validité du code de cession ?
Le code de cession est valable pendant une durée limitée, généralement 15 jours. Ce délai permet aux acquéreurs d’effectuer les démarches nécessaires pour mettre la carte grise à leur nom. Passé ce délai, il faudra recommencer la procédure pour obtenir un nouveau code.
Astuces et conseils pour bien utiliser le code de cession
Pour vous assurer que la transaction se déroule dans les meilleures conditions, voici quelques recommandations :
- Assurez-vous que le véhicule est en règle (contrôle technique, paiement des amendes et taxes, etc.) avant de procéder à sa vente.
- Inscrivez le code de cession sur le certificat de cession du véhicule (cerfa n°15776*01), qui doit être rempli et signé par les deux parties.
- Remettez une copie du certificat de cession à l’acquéreur, et conservez-en une pour vous-même.
- Informez l’acquéreur sur les démarches à suivre pour mettre la carte grise à son nom : il devra notamment se rendre sur le site de l’ANTS avec le code de cession en main.
En respectant ces conseils, vous éviterez les éventuels litiges ou problèmes administratifs liés à la cession du véhicule.
Les erreurs à éviter lors de la demande de code de cession
Pour garantir un processus sans accroc, il est important d’éviter certaines erreurs courantes :
- Ne pas confondre le code de cession avec le numéro d’immatriculation ou le numéro d’identification du véhicule (numéro de série).
- Vérifiez que les informations renseignées lors de la déclaration sont exactes et conformes aux documents officiels du véhicule.
- Ne pas fournir de documents falsifiés ou modifiés, sous peine de poursuites judiciaires.
- Ne pas attendre la fin de validité du code pour effectuer les démarches de mise à jour de la carte grise.
En veillant à suivre ces recommandations, vous vous assurez que la cession de votre véhicule se déroule dans les meilleures conditions et en toute légalité.
Le code de cession est un élément clé lors de la vente ou du don d’un véhicule. En suivant les étapes présentées dans ce guide, vous serez en mesure d’obtenir ce précieux code et ainsi faciliter les démarches administratives pour l’acquéreur. Veillez également à respecter les conseils et astuces mentionnés pour garantir une transaction sécurisée et légale.
