Vous êtes-vous déjà demandé quels sont vos droits en tant que passager aérien ? Face aux diverses situations rencontrées lors de vos voyages, il est essentiel de connaître les règles et protections qui s’appliquent. Cet article vous informe sur vos droits et vous guide pour faire valoir ces derniers.
Les régulations applicables aux passagers aériens
Plusieurs régulations encadrent les droits des passagers aériens, notamment :
- Règlement européen (CE) n° 261/2004 : Il s’applique aux vols au départ d’un aéroport situé dans l’Union européenne (UE), ainsi qu’aux vols à destination de l’UE opérés par une compagnie aérienne de l’UE.
- Convention de Montréal : Cette convention internationale régit la responsabilité des transporteurs aériens en cas de retard, perte ou détérioration des bagages et dommages causés aux passagers. Elle s’applique à la plupart des vols internationaux.
Vos droits en cas de refus d’embarquement, annulation ou retard de vol
Selon le règlement (CE) n° 261/2004, les passagers ont droit à une assistance et à une indemnisation en cas de refus d’embarquement, annulation ou retard important du vol. Ces droits varient selon la distance du vol et la durée du retard.
Refus d’embarquement
En cas de refus d’embarquement involontaire, les passagers ont droit à :
- Une assistance (repas, rafraîchissements, hébergement si nécessaire).
- Un choix entre le remboursement du billet ou un réacheminement vers la destination finale.
- Une indemnisation forfaitaire, dont le montant varie selon la distance du vol (entre 250 € et 600 €).
Annulation de vol
En cas d’annulation de vol, les passagers ont droit à :
- Une assistance (repas, rafraîchissements, hébergement si nécessaire).
- Un choix entre le remboursement du billet ou un réacheminement vers la destination finale.
- Une indemnisation forfaitaire, dont le montant varie selon la distance du vol et la durée du retard (entre 125 € et 600 €), sauf si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires (par exemple, conditions météorologiques extrêmes).
Retard de vol
En cas de retard important du vol (supérieur à 2 heures pour les vols courts ou 4 heures pour les vols long-courriers), les passagers ont droit à :
- Une assistance (repas, rafraîchissements, hébergement si nécessaire).
- Un choix entre le remboursement du billet ou un réacheminement vers la destination finale, en cas de retard supérieur à 5 heures.
- Une indemnisation forfaitaire, dont le montant varie selon la distance du vol et la durée du retard (entre 125 € et 600 €), sauf si le retard est dû à des circonstances extraordinaires.
Vos droits en cas de problèmes de bagages
La Convention de Montréal prévoit les droits des passagers en cas de perte, détérioration ou retard de livraison des bagages. Les passagers ont droit à :
- Une indemnisation pour les dommages causés aux bagages, jusqu’à un plafond d’environ 1 300 €.
- Une indemnisation pour les frais engagés en raison du retard de livraison des bagages, jusqu’à un plafond d’environ 1 300 €.
Vos droits en cas d’accident ou de blessure
La Convention de Montréal régit également les droits des passagers en cas d’accident ou de blessure survenu lors du transport aérien. Les passagers peuvent obtenir :
- Une indemnisation forfaitaire en cas de décès ou de blessure corporelle, jusqu’à un plafond d’environ 113 100 €.
- Une indemnisation complémentaire pour les dommages excédant cette somme, si la compagnie aérienne est jugée responsable.
Faire valoir vos droits : conseils pratiques et recours possibles
Pour faire valoir vos droits en tant que passager aérien, voici quelques conseils pratiques :
- Conservez tous les documents relatifs à votre voyage (billets, cartes d’embarquement, reçus).
- En cas de problème, contactez la compagnie aérienne pour demander assistance et indemnisation.
- Si la compagnie aérienne ne répond pas ou refuse votre demande, vous pouvez saisir l’Autorité nationale chargée de l’application du règlement (CE) n° 261/2004 dans le pays concerné.
- En cas de litige avec une compagnie aérienne de l’UE, vous pouvez également recourir au service de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne.
Pour conclure, il est important de connaître et faire valoir vos droits en tant que passager aérien. N’hésitez pas à consulter les textes réglementaires et à demander conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit du transport aérien en cas de besoin.
