La consommation de stupéfiants au volant est un sujet grave qui peut entraîner des conséquences dramatiques, tant pour le conducteur que pour les autres usagers de la route. Dans cet article, nous vous présentons les lois en vigueur concernant les infractions liées à la consommation de drogues au volant et les conséquences possibles sur votre permis de conduire.
Les infractions liées à la consommation de stupéfiants
En France, la législation en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants est très stricte. Le Code de la route interdit formellement la conduite après avoir consommé des drogues illicites, même si elles sont prises à des fins thérapeutiques ou récréatives. Les principales infractions liées à la consommation de stupéfiants sont :
- L’usage de stupéfiants : cette infraction est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an, ainsi que du retrait de six points sur le permis de conduire.
- La conduite sous l’emprise de stupéfiants : cette infraction est punie d’une amende pouvant atteindre 4 500 euros, et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans. En outre, le conducteur encourt un retrait automatique de six points sur son permis de conduire et la suspension ou l’annulation de celui-ci pour une durée de trois ans au maximum.
Il est important de noter que ces infractions sont cumulatives, c’est-à-dire qu’un conducteur qui consomme des stupéfiants et conduit sous leur emprise peut être sanctionné pour les deux infractions.
Les dépistages et les contrôles routiers
En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent procéder à un dépistage salivaire ou urinaire afin de vérifier la présence de stupéfiants dans l’organisme du conducteur. En cas de résultat positif, le conducteur est immédiatement placé en garde à vue et son permis peut être suspendu à titre conservatoire.
Les forces de l’ordre peuvent également requérir un examen sanguin, qui doit être réalisé dans un délai maximum de quatre heures après le contrôle routier. Si cet examen confirme la présence de stupéfiants dans le sang du conducteur, celui-ci sera poursuivi pour conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Il est important d’être conscient que refuser de se soumettre à ces dépistages est également passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement, ainsi que du retrait automatique de six points sur le permis.
Les conséquences sur le permis de conduire
Comme mentionné précédemment, les sanctions encourues en cas d’infraction liée à la consommation de stupéfiants peuvent inclure la suspension, l’annulation ou le retrait de points sur le permis de conduire. Voici quelques précisions sur ces différentes sanctions :
- La suspension du permis : cette mesure administrative est décidée par le préfet et peut être prononcée pour une durée maximale de six mois en cas d’usage de stupéfiants, et de trois ans en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Pendant la période de suspension, il est interdit au conducteur d’utiliser son permis.
- L’annulation du permis : cette sanction judiciaire est prononcée par un tribunal et entraîne l’interdiction définitive d’utiliser son permis. Le conducteur doit alors repasser l’examen du Code de la route et l’épreuve pratique pour obtenir un nouveau permis.
- Le retrait de points : en cas d’infraction liée à la consommation de stupéfiants, six points sont automatiquement retirés du permis de conduire. Si le solde de points atteint zéro, le permis est invalidé et le conducteur doit repasser les examens pour obtenir un nouveau titre.
Il convient également de souligner que les sanctions encourues peuvent être aggravées si l’infraction est commise en récidive ou si elle s’accompagne d’autres infractions (excès de vitesse, alcoolémie…).
Les solutions pour récupérer son permis
Pour récupérer son permis de conduire après une suspension ou une annulation liée à la consommation de stupéfiants, il est essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit routier. Ce professionnel saura vous conseiller et vous assister tout au long de la procédure, que ce soit pour contester la mesure prise à votre encontre ou pour effectuer les démarches nécessaires à la récupération de votre titre.
Il est également possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui permet dans certains cas de récupérer des points sur son permis. Toutefois, cette solution ne s’applique pas aux infractions liées aux stupéfiants et ne permet donc pas de récupérer les points retirés pour ce motif.
Enfin, il est recommandé de consulter régulièrement son solde de points sur le site officiel Télépoints, afin d’être informé des éventuelles pertes ou récupérations et d’adapter sa conduite en conséquence.
La consommation de stupéfiants au volant est un sujet sérieux qui peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie des conducteurs et des autres usagers. Face à ces risques, il est indispensable d’adopter une conduite responsable et respectueuse du Code de la route. En cas d’infraction, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous aider à défendre vos droits et préserver votre permis de conduire.
