La gestion d’une succession peut parfois se révéler complexe et difficile, notamment lorsque celle-ci se trouve bloquée en raison de différents facteurs. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine des successions, nous vous proposons un éclairage sur les causes possibles d’un blocage et les solutions pour y remédier.
Les causes d’un blocage de succession
Plusieurs situations peuvent mener à un blocage de succession. Parmi les plus courantes, on peut citer :
- Le désaccord entre les héritiers : il peut s’agir de désaccords sur la répartition des biens, l’évaluation des biens ou encore sur la manière dont doit être gérée la succession.
- L’indivision : lorsqu’un bien est détenu en indivision, c’est-à-dire par plusieurs personnes, aucune décision ne peut être prise sans l’accord unanime des indivisaires. Cette situation peut parfois mener à une impasse.
- L’absence de liquidités : dans certains cas, le défunt peut avoir légué un patrimoine composé majoritairement de biens immobiliers ou d’entreprise, sans disposer de liquidités suffisantes pour payer les droits de succession. Les héritiers doivent alors trouver une solution pour régler ces droits sans pour autant vendre les biens.
Les solutions pour débloquer une succession
Face à un blocage de succession, plusieurs solutions existent pour parvenir à un règlement :
1. La médiation familiale
Avant d’entamer des démarches judiciaires, il est souvent judicieux de tenter une médiation familiale. Il s’agit d’un processus volontaire et confidentiel, au cours duquel un médiateur professionnel et impartial aide les parties à exprimer leurs besoins, leurs préoccupations et à rechercher ensemble des solutions pour régler leur différend. La médiation peut être proposée par les héritiers eux-mêmes ou par leur avocat.
2. Le recours à un mandataire successoral
Dans le cas où les héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur la gestion de la succession, ils peuvent choisir de confier celle-ci à un mandataire successoral. Ce professionnel, généralement désigné par le juge des tutelles, a pour mission de prendre en charge la gestion et l’administration des biens indivis en vue de leur partage. Il dispose d’un certain nombre de pouvoirs pour agir au nom des héritiers et peut notamment procéder aux actes nécessaires pour assurer la conservation des biens.
3. La licitation-partage judiciaire
Lorsque les héritiers ne parviennent toujours pas à se mettre d’accord sur la répartition des biens malgré les tentatives de médiation ou l’intervention d’un mandataire successoral, il est possible de demander au juge un partage judiciaire, également appelé licitation-partage. Cette procédure consiste à demander au juge de trancher les litiges entre les héritiers et d’ordonner la vente des biens indivis. Il s’agit d’une solution de dernier recours, qui peut être longue et coûteuse.
4. L’apport de liquidités
Si le blocage de la succession est dû à l’absence de liquidités pour régler les droits de succession, les héritiers peuvent chercher à obtenir un prêt bancaire ou solliciter un échelonnement du paiement auprès de l’administration fiscale. Une autre solution consiste à procéder à la vente d’un bien immobilier ou d’une partie des actions détenues dans une entreprise, afin de dégager les fonds nécessaires.
Le rôle de l’avocat dans le règlement d’une succession bloquée
Lorsque vous êtes confronté à une succession bloquée, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions. Ce professionnel pourra vous conseiller sur les différentes options qui s’offrent à vous et vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre situation. Il pourra également représenter vos intérêts lors des différentes démarches et négociations, que ce soit dans le cadre d’une médiation familiale, d’une demande de mandataire successoral ou d’une licitation-partage judiciaire.
En outre, l’avocat pourra vous assister dans toutes les étapes du règlement de la succession, depuis l’ouverture de celle-ci jusqu’à la répartition des biens entre les héritiers. Il veillera notamment à ce que les droits de chaque héritier soient respectés et que la succession soit gérée de manière transparente et équitable.
En conclusion, le règlement d’une succession bloquée peut s’avérer complexe et nécessite souvent l’intervention de professionnels spécialisés. N’hésitez pas à consulter un avocat en droit des successions pour vous accompagner dans cette démarche et trouver les solutions les plus adaptées à votre situation.
