Le dépôt de brevet est une étape cruciale pour toute entreprise innovante souhaitant protéger et valoriser ses inventions. Dans cet article, nous vous apporterons un éclairage complet sur le processus de dépôt de brevet, les enjeux qu’il représente, ainsi que des conseils pratiques pour mener à bien cette démarche.
Comprendre ce qu’est un brevet et pourquoi le déposer
Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur l’invention concernée, pour une durée limitée (généralement 20 ans). Ce droit exclusif permet au titulaire du brevet de rentabiliser son investissement en recherche et développement (R&D), tout en évitant la concurrence déloyale.
Déposer un brevet présente plusieurs avantages :
- Protéger vos innovations contre la contrefaçon et l’imitation
- Valoriser votre entreprise auprès des investisseurs et partenaires
- Renforcer votre position concurrentielle sur le marché
Savoir si votre invention est brevetable
Pour être brevetable, une invention doit répondre à trois critères :
- Elle doit être nouvelle, c’est-à-dire ne pas avoir été divulguée publiquement avant la date de dépôt du brevet.
- Elle doit impliquer une activité inventive, c’est-à-dire ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique pour un homme du métier.
- Elle doit posséder une application industrielle, c’est-à-dire pouvoir être fabriquée ou utilisée dans un secteur industriel quelconque.
Notez que certaines inventions, comme les découvertes, les théories scientifiques, les méthodes mathématiques ou les créations esthétiques, ne sont pas brevetables.
Effectuer une recherche d’antériorités
Avant de déposer votre brevet, il est crucial d’effectuer une recherche d’antériorités. Cette démarche vous permettra de vérifier si votre invention n’a pas déjà été divulguée et si elle implique bien une activité inventive. La recherche d’antériorités peut être effectuée auprès des bases de données des offices nationaux et internationaux de propriété industrielle, ainsi qu’auprès de centres spécialisés.
Rédiger et déposer le dossier de brevet
Le dossier de brevet comprend :
- Une description détaillée de l’invention, avec éventuellement des dessins explicatifs
- Des revendications précisant les éléments techniques protégés par le brevet
- Un abrégé résumant l’invention en quelques lignes
Il est recommandé de consulter un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé pour vous accompagner dans la rédaction de votre dossier de brevet et vous assurer de sa conformité aux exigences légales.
Le dépôt de brevet s’effectue auprès de l’office national de propriété industrielle compétent, comme l’INPI en France. Vous devrez acquitter des taxes liées à cette procédure (taxe de dépôt, taxe d’examen, taxe annuelle…).
Gérer et exploiter votre brevet
Une fois le brevet délivré, il convient d’en assurer la gestion et l’exploitation. Vous pouvez notamment :
- Licencier votre brevet à des tiers contre paiement d’une redevance
- Céder tout ou partie de vos droits sur le brevet
- Faire valoir vos droits en cas de contrefaçon, en engageant une action en justice
Notez que le titulaire du brevet doit également payer des taxes annuelles pour maintenir son droit exclusif.
Le dépôt de brevet est un processus complexe nécessitant une expertise juridique et technique. Il est donc essentiel de se faire accompagner par un professionnel qualifié pour optimiser la protection et la valorisation de vos inventions.
