La crise financière mondiale de 2008 a mis en lumière les défaillances des systèmes de régulation et de supervision des banques et des établissements financiers. Pour répondre à ces enjeux, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est née en France en 2010. Cet organe indépendant assure la surveillance des acteurs du secteur financier et veille à leur solvabilité, leur liquidité, ainsi qu’à la protection des consommateurs. Découvrons ensemble le rôle, les missions et les pouvoirs de cette institution.
1. Présentation et organisation de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante, placée sous le contrôle d’un collège composé d’experts issus du monde financier, juridique ou économique. Elle est adossée à la Banque de France et travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des régulateurs nationaux et européens.
L’organisation interne de l’ACPR est structurée autour de quatre directions principales :
- la Direction du contrôle des banques, chargée d’évaluer la situation financière, les risques et les procédures internes des établissements bancaires ;
- la Direction du contrôle des assurances, responsable de la supervision des compagnies d’assurances et de réassurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance ;
- la Direction des affaires juridiques, de la sanction et du contentieux, qui instruit les dossiers en matière disciplinaire et veille au respect des règles applicables aux acteurs du secteur financier ;
- la Direction des études et de l’international, chargée d’analyser les évolutions réglementaires et prudentielles, ainsi que de coordonner les actions avec les autres autorités nationales et internationales.
2. Les missions principales de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a pour mission générale d’assurer la stabilité financière et la protection des clients des établissements bancaires et d’assurance. A cet effet, elle exerce plusieurs fonctions :
- Le contrôle prudentiel : l’ACPR analyse en continu la situation financière, les procédures internes et les pratiques commerciales des établissements qu’elle supervise. Elle peut également réaliser des contrôles sur place pour s’assurer du respect des règles prudentielles.
- L’autorisation : l’ACPR est chargée d’accorder ou refuser les agréments nécessaires pour exercer une activité bancaire ou assurantielle en France.
- La résolution : en cas de défaillance grave ou avérée d’un établissement financier, l’ACPR dispose de pouvoirs pour gérer la crise et protéger les clients et les déposants. Elle peut ainsi décider de mesures de redressement, de transfert d’activité ou de retrait d’agrément.
- La sanction : en cas de manquements aux règles prudentielles ou à la législation en vigueur, l’ACPR peut prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre des établissements et des dirigeants responsables. Les sanctions peuvent aller du simple avertissement à l’interdiction d’exercer une activité financière.
3. Les pouvoirs de l’ACPR face aux acteurs du secteur financier
Pour exercer ses missions, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dispose d’un large éventail de pouvoirs lui permettant d’intervenir efficacement auprès des acteurs du secteur financier :
- Demande d’informations : l’ACPR peut exiger des établissements qu’ils lui fournissent tous documents, renseignements ou éclaircissements nécessaires à l’exercice de sa mission.
- Injonction : si un établissement ne respecte pas les règles prudentielles ou législatives, l’ACPR peut lui adresser une injonction pour se conformer aux exigences réglementaires.
- Saisie : en cas de risque sérieux pour la stabilité financière ou la protection des clients, l’ACPR peut procéder à la saisie des actifs d’un établissement, afin de garantir le remboursement des créances et des dépôts.
- Rétention d’information : pour protéger les intérêts des clients ou prévenir un risque de perturbation sur les marchés financiers, l’ACPR peut décider de retarder la publication d’informations sensibles concernant un établissement.
4. Le rôle international de l’ACPR
La régulation et la surveillance du secteur financier sont des enjeux qui dépassent largement le cadre national. C’est pourquoi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution travaille en étroite collaboration avec ses homologues européens et internationaux :
- Au niveau européen : l’ACPR participe activement aux travaux du Comité européen du risque systémique (CERS), de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP). Elle contribue également à la mise en œuvre du Mécanisme de supervision unique (MSU) et du Mécanisme de résolution unique (MRU) pour les établissements transfrontaliers.
- Au niveau international : l’ACPR est membre du Groupe de travail sur la régulation bancaire internationale (GHOS) et participe aux travaux du Fonds monétaire international (FMI), du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, ainsi que de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS).
Grâce à ces coopérations, l’ACPR contribue à l’élaboration et à la diffusion des meilleures pratiques en matière de régulation et de supervision du secteur financier.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue ainsi un rôle essentiel pour garantir la stabilité financière et protéger les clients des établissements bancaires et d’assurance. Ses missions, ses pouvoirs et sa coopération internationale en font un acteur clé pour prévenir les crises financières et assurer la confiance dans le secteur financier.
