Le portage salarial, une solution innovante et flexible pour les travailleurs indépendants, est encadré par une convention collective spécifique. Découvrez dans cet article les principales dispositions de cette convention et comment elle apporte de la valeur aux professionnels concernés.
Les dispositions générales de la convention collective
La convention collective du portage salarial a été signée le 22 mars 2017, après plusieurs années de négociations entre les partenaires sociaux. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2017 et s’applique à l’ensemble des entreprises de portage salarial adhérentes à l’un des syndicats signataires (PEPS ou FIECI).
Le but principal de cette convention est d’assurer une protection sociale aux travailleurs indépendants qui choisissent le portage salarial comme mode d’exercice de leur activité professionnelle. Ainsi, les travailleurs portés bénéficient des mêmes droits que les salariés classiques en matière de sécurité sociale, retraite complémentaire, prévoyance, formation professionnelle et chômage.
L’objet du contrat de travail en portage salarial
Le contrat de travail en portage salarial est un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), qui lie le salarié porté à l’entreprise de portage. Il doit être établi par écrit et préciser les conditions générales d’exécution de la prestation, notamment la rémunération, les frais professionnels, la durée de la mission et les modalités de rupture.
Le salarié porté est rémunéré sur la base d’un salaire minimum conventionnel, qui ne peut être inférieur au SMIC ou au minimum conventionnel de la branche dont relève l’entreprise cliente. Il perçoit également une indemnité d’apport d’affaires, qui représente un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé grâce à ses missions.
Les garanties sociales et professionnelles des salariés portés
La convention collective prévoit plusieurs garanties pour les salariés portés, parmi lesquelles :
- Une protection sociale équivalente à celle des salariés classiques, avec affiliation obligatoire aux régimes de retraite complémentaire, prévoyance et assurance chômage.
- Le droit à un congé payé annuel, calculé sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
- L’accès à la formation professionnelle continue, avec un compte personnel de formation (CPF) alimenté en fonction du nombre d’heures travaillées.
L’accompagnement et le suivi des salariés portés
Pour favoriser l’autonomie et le développement professionnel des salariés portés, la convention collective prévoit un dispositif d’accompagnement et de suivi, qui comprend notamment :
- Un entretien annuel d’évaluation, visant à faire le point sur les compétences acquises, les besoins en formation et les perspectives d’évolution.
- La mise en place d’un réseau de conseillers, chargés d’apporter soutien et expertise aux salariés portés dans la gestion de leur activité.
La représentation des salariés portés dans l’entreprise
Les salariés portés ont droit à une représentation au sein de l’entreprise de portage, avec la possibilité de désigner des délégués du personnel et des représentants au comité d’entreprise. Ils peuvent également participer aux élections professionnelles et être candidats aux fonctions représentatives.
Bref, la convention collective du portage salarial offre un cadre sécurisant et adapté aux spécificités du travail indépendant. Elle permet aux travailleurs concernés de bénéficier d’une protection sociale étendue, tout en conservant leur autonomie et leur liberté d’entreprendre.
