Vous envisagez de créer votre propre entreprise et vous vous demandez comment procéder à son immatriculation ? Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas dans cette démarche cruciale pour donner vie à votre projet entrepreneurial. En tant qu’avocat, j’ai accompagné de nombreux entrepreneurs dans cette étape et je vais partager avec vous mes conseils et recommandations pour vous assurer une immatriculation en toute sérénité.
1. Choisir la forme juridique de votre entreprise
Avant de procéder à l’immatriculation, il est essentiel de déterminer la forme juridique la plus adaptée à votre activité et à vos objectifs. Parmi les principales structures juridiques, on retrouve notamment :
- l’auto-entreprise (ou micro-entreprise)
- la société unipersonnelle (EURL, SASU)
- la société pluripersonnelle (SARL, SAS, SA, SNC)
Cette décision doit être mûrement réfléchie car elle aura des conséquences sur votre régime fiscal, votre régime social, votre responsabilité personnelle et celle de vos associés ainsi que sur le développement futur de votre entreprise.
2. Rédiger les statuts de l’entreprise
Une fois la forme juridique choisie, il convient de rédiger les statuts de l’entreprise. Ce document constitutif est essentiel puisqu’il fixe les règles de fonctionnement et d’organisation de la société. Il doit contenir des informations telles que :
- la dénomination sociale
- l’objet social (activité exercée)
- le siège social
- la durée de vie de la société
- le montant du capital social
- la répartition des parts sociales ou des actions entre les associés
Rédiger des statuts peut être complexe, il est donc recommandé de faire appel à un avocat ou à un expert-comptable pour vous accompagner.
3. Réaliser les formalités préalables à l’immatriculation
Plusieurs démarches doivent être réalisées avant de pouvoir immatriculer votre entreprise :
- déposer le capital social auprès d’une banque ou d’un notaire
- publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
Ces formalités sont indispensables pour obtenir les documents nécessaires lors de l’immatriculation, notamment l’attestation de dépôt des fonds et l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales.
4. Constituer le dossier d’immatriculation et choisir le centre compétent
Pour immatriculer votre entreprise, vous devrez constituer un dossier comprenant :
- un formulaire de demande d’immatriculation (M0 pour les sociétés, P0 pour les auto-entrepreneurs)
- les statuts de l’entreprise, signés par tous les associés
- l’attestation de dépôt des fonds et l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales
- la déclaration sur l’honneur de non-condamnation du représentant légal (gérant, président…)
- le justificatif d’occupation des locaux où est situé le siège social (bail commercial, attestation d’hébergement…)
Le centre compétent pour l’immatriculation de votre entreprise dépendra de sa forme juridique :
- la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les entreprises commerciales et les sociétés civiles immobilières
- la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les entreprises artisanales
- le greffe du Tribunal de commerce pour les sociétés commerciales et civiles
5. Recevoir votre numéro SIRET et autres identifiants
Une fois votre dossier déposé auprès du centre compétent, celui-ci transmettra votre demande à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui vous attribuera un numéro SIRET, identifiant unique de votre entreprise. Vous recevrez également un numéro SIREN, identifiant votre société au niveau national, ainsi que des codes APE correspondant à votre activité.
Le délai d’obtention de ces identifiants varie généralement entre une et trois semaines. Vous pourrez alors débuter officiellement votre activité et procéder aux autres démarches administratives nécessaires (ouverture d’un compte bancaire professionnel, affiliation aux organismes sociaux…).
Dans cet article, nous avons passé en revue les différentes étapes pour immatriculer une entreprise : choisir la forme juridique adaptée, rédiger les statuts, réaliser les formalités préalables, constituer le dossier d’immatriculation et recevoir vos identifiants. En suivant scrupuleusement ces conseils d’avocat et en vous entourant de professionnels compétents, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour démarrer votre activité dans les meilleures conditions.
