Le développement exponentiel du numérique ces dernières années a considérablement modifié nos habitudes, notamment en matière de publicité en ligne. Dans ce contexte, la législation sur la publicité en ligne et les cookies est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les internautes. Cet article aborde les différentes facettes de cette question complexe.
Les fondements juridiques de la régulation de la publicité en ligne et des cookies
En matière de publicité en ligne, il convient de distinguer deux principales sources de régulation : le droit communautaire, à travers le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et le droit national, avec la loi Informatique et Libertés. Les deux textes encadrent le traitement des données personnelles, y compris dans le cadre des activités publicitaires.
Concernant spécifiquement l’utilisation des cookies, la directive européenne ePrivacy, transposée par chaque Etat membre dans son droit national, fixe les règles applicables. En France, cette transposition a été opérée par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011.
L’encadrement du consentement aux cookies
Pour être conforme à la réglementation, les sites internet doivent recueillir le consentement préalable des utilisateurs avant d’installer des cookies sur leur terminal. Ce consentement doit être libre, éclairé et spécifique. Les internautes doivent être informés de l’identité du responsable du traitement, des finalités des cookies, ainsi que des modalités d’exercice de leurs droits.
Afin de faciliter la mise en conformité des acteurs, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté, le 17 septembre 2020, de nouvelles lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces dernières précisent notamment que le simple fait de poursuivre la navigation sur un site ne saurait valoir consentement.
Les sanctions encourues en cas de non-conformité
En cas de non-respect des règles encadrant la publicité en ligne et les cookies, les entreprises s’exposent à des sanctions administratives et financières. Le RGPD prévoit ainsi des amendes pouvant atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, selon le montant le plus élevé.
La CNIL dispose par ailleurs d’un pouvoir de sanction autonome pour les manquements à la loi Informatique et Libertés. A titre d’exemple, en décembre 2020, elle a infligé une amende record de 100 millions d’euros à Google pour non-respect des règles relatives aux cookies.
Bonnes pratiques pour se conformer à la législation
Pour assurer leur conformité aux règles relatives à la publicité en ligne et aux cookies, les entreprises peuvent mettre en place un certain nombre de bonnes pratiques :
- Mettre en place une politique de confidentialité claire, accessible et régulièrement mise à jour, informant notamment sur les cookies utilisés et leurs finalités.
- Proposer un mécanisme de recueil du consentement conforme aux exigences réglementaires.
- Veiller au respect des droits des personnes concernées (accès, rectification, opposition, etc.).
- Tenir un registre des traitements de données personnelles mis en œuvre.
- Désigner un délégué à la protection des données (DPO) si nécessaire.
En conclusion, la législation sur la publicité en ligne et les cookies soulève des enjeux majeurs pour les entreprises et les internautes. Les entreprises doivent être particulièrement vigilantes quant au respect de ces règles afin d’éviter les sanctions. Les internautes, quant à eux, bénéficient d’une protection renforcée de leurs données personnelles grâce à ces réglementations.
