Les infractions routières peuvent avoir des conséquences importantes sur votre assurance automobile. Comprendre les liens entre ces deux aspects est crucial pour tout conducteur soucieux de préserver ses droits et son budget. Dans cet article, nous examinerons en détail l’impact des infractions sur vos contrats d’assurance et les moyens de vous protéger.
Les types d’infractions routières et leurs conséquences
Les infractions routières se déclinent en plusieurs catégories, chacune ayant des répercussions différentes sur votre dossier de conduite et votre assurance. Les infractions les plus courantes comprennent :
- Les excès de vitesse
- Le non-respect des feux de signalisation
- La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
- L’usage du téléphone au volant
- Le stationnement interdit
Selon la gravité de l’infraction, les conséquences peuvent aller d’une simple amende à la suspension ou l’annulation du permis de conduire. Par exemple, un excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération entraîne une amende de 68€ et un retrait d’un point sur le permis. En revanche, une conduite en état d’ivresse peut mener à une suspension de permis de 3 ans et une amende pouvant atteindre 4500€.
L’impact des infractions sur votre contrat d’assurance
Les compagnies d’assurance prennent en compte votre historique d’infractions pour évaluer votre profil de risque. Plus vous commettez d’infractions, plus vous êtes considéré comme un conducteur à risque, ce qui peut se traduire par :
- Une augmentation de votre prime d’assurance
- Une modification de votre bonus-malus
- Des exclusions de garanties
- Dans les cas extrêmes, une résiliation de votre contrat
Prenons l’exemple d’un conducteur ayant commis plusieurs excès de vitesse en un an. Sa prime d’assurance pourrait augmenter de 10 à 30% lors du renouvellement de son contrat. De plus, son coefficient de bonus-malus pourrait passer de 0,50 à 0,60, entraînant une hausse supplémentaire de sa prime.
Le système de bonus-malus expliqué
Le système de bonus-malus est un mécanisme qui ajuste votre prime d’assurance en fonction de votre comportement au volant. Chaque année sans sinistre responsable vous fait gagner 5% de bonus, jusqu’à un maximum de 50% de réduction. À l’inverse, un sinistre responsable entraîne une majoration de 25% de votre coefficient.
Par exemple, un conducteur avec un bonus maximal de 50% (coefficient 0,50) qui cause un accident responsable verra son coefficient passer à 0,625, soit une augmentation de sa prime de 25%. Il lui faudra ensuite 5 ans sans sinistre pour retrouver son bonus maximal.
Les moyens de se protéger face aux infractions
Pour limiter l’impact des infractions sur votre assurance, plusieurs stratégies peuvent être mises en place :
- Contester les procès-verbaux injustifiés
- Suivre des stages de récupération de points
- Opter pour une assurance au kilomètre si vous conduisez peu
- Installer un boîtier télématique pour prouver votre bonne conduite
Me Dupont, avocat spécialisé en droit routier, affirme : « Il est crucial de vérifier attentivement chaque procès-verbal reçu. Dans 10 à 15% des cas, des erreurs peuvent être relevées, permettant une annulation de l’infraction. »
La contestation des infractions : procédure et conseils
Si vous estimez avoir été injustement verbalisé, vous avez le droit de contester l’infraction. La procédure à suivre est la suivante :
- Envoyer une requête en exonération dans les 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention
- Joindre tous les éléments de preuve à votre disposition
- Attendre la décision de l’Officier du Ministère Public
- En cas de rejet, vous pouvez saisir la juridiction compétente
Un conseil de professionnel : conservez toujours une copie de vos documents de contestation et envoyez vos courriers en recommandé avec accusé de réception pour garder une trace de vos démarches.
Les stages de récupération de points : une solution efficace
Les stages de récupération de points permettent de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis. Ces stages, d’une durée de deux jours, abordent différents aspects de la sécurité routière. Ils peuvent être particulièrement bénéfiques pour :
- Éviter la suspension de votre permis
- Améliorer votre profil auprès des assureurs
- Rafraîchir vos connaissances en matière de code de la route
Selon une étude de la Sécurité Routière, les conducteurs ayant suivi un stage de récupération de points ont 20% moins de risques de commettre une nouvelle infraction dans l’année suivante.
L’assurance au kilomètre : une alternative pour les petits rouleurs
Si vous conduisez peu, l’assurance au kilomètre peut être une solution intéressante pour réduire votre prime tout en limitant les risques d’infraction. Ce type de contrat ajuste votre cotisation en fonction du nombre de kilomètres parcourus annuellement.
Par exemple, un conducteur parcourant moins de 5000 km par an pourrait économiser jusqu’à 40% sur sa prime d’assurance avec ce type de formule. De plus, en conduisant moins, vous réduisez naturellement vos chances de commettre des infractions.
La télématique au service de la bonne conduite
Les boîtiers télématiques sont des dispositifs qui enregistrent votre comportement de conduite (vitesse, accélérations, freinages, etc.). En acceptant d’installer un tel boîtier, vous pouvez bénéficier de réductions sur votre prime d’assurance si votre conduite est jugée prudente.
Une étude menée par l’Association Française de l’Assurance montre que les conducteurs équipés d’un boîtier télématique ont 30% moins d’accidents que la moyenne. Certains assureurs proposent des réductions allant jusqu’à 50% pour les conducteurs les plus prudents.
En adoptant une conduite responsable et en connaissant vos droits, vous pouvez considérablement réduire l’impact des infractions routières sur votre assurance. Restez vigilant, informé et n’hésitez pas à faire valoir vos droits lorsque c’est justifié. Votre portefeuille et votre tranquillité d’esprit vous en seront reconnaissants.