4 - 2026 - Juridique Support

Comment l’article mariage code civil influence votre mariage en 2026

avril 30, 2026 Michel Martin 0

Le mariage civil en France repose sur un ensemble de dispositions précises, inscrites dans le Code civil depuis 1804. Ces textes définissent non seulement la nature juridique de l’union, mais aussi les droits et obligations […]

Virement blocage saisie : les recours possibles à envisager

avril 26, 2026 Michel Martin 0

Le virement blocage saisie représente une situation financière délicate qui touche de nombreux particuliers confrontés à des difficultés de paiement. Lorsqu’un huissier de justice procède à une saisie sur compte bancaire, les sommes deviennent indisponibles, […]

Frais irrepetible et indemnisation : ce que dit la loi en 2026

avril 22, 2026 Michel Martin 0

Lorsqu’une partie engage une procédure judiciaire, elle doit faire face à des dépenses qui ne sont pas toujours remboursées, même si elle obtient gain de cause. Ces dépenses, appelées frais irrépétibles, constituent une charge financière […]

Simulation emprunt immobilier : Les clés pour réussir votre projet

avril 18, 2026 Michel Martin 0

L’achat d’un bien immobilier représente un engagement financier majeur qui nécessite une préparation rigoureuse. Avant de solliciter une banque ou un courtier, la simulation emprunt immobilier s’impose comme une étape incontournable pour évaluer votre capacité […]

Comment est fixé votre taux IPP accident de travail

avril 14, 2026 Michel Martin 0

Lorsqu’un salarié subit un accident de travail, les conséquences physiques peuvent entraîner une incapacité permanente. L’évaluation de cette incapacité repose sur un taux d’incapacité permanente partielle (IPP), qui détermine le montant de la rente ou […]

Les 3 types de forfait pour les cadres en droit du travail

avril 10, 2026 Michel Martin 0

Le statut de cadres au forfait constitue une spécificité du droit du travail français qui concerne aujourd’hui plusieurs millions de salariés. Ce dispositif permet aux entreprises d’adapter le temps de travail de leurs collaborateurs à […]

Maif service client en ligne : vos droits et recours en 2026

avril 6, 2026 Michel Martin 0

Le maif service client constitue un point de contact privilégié pour des millions d’assurés en France. Avec la digitalisation croissante des services, les canaux en ligne se sont multipliés : espace personnel, messagerie sécurisée, chatbot, […]

Incendie Notre-Dame date et responsabilités légales en 2026

avril 2, 2026 Michel Martin 0

Le 15 avril 2019, un incendie d’une ampleur dramatique ravageait la cathédrale Notre-Dame de Paris, provoquant l’effondrement de sa flèche et endommageant gravement sa toiture. Cet événement tragique a non seulement bouleversé le patrimoine français, […]