2 - 2026 - Juridique Support

Associations TVA : lucrativité et seuils d’assujettissement

février 9, 2026 Michel Martin 0

Les associations françaises évoluent dans un environnement fiscal complexe où la taxe sur la valeur ajoutée constitue un enjeu majeur. La question de l’assujettissement à la TVA dépend étroitement du caractère lucratif des activités exercées […]

Rechute accident de travail : comment la faire reconnaître

février 5, 2026 Michel Martin 0

La rechute d’accident de travail constitue une situation complexe qui peut survenir des mois, voire des années après l’accident initial. Cette aggravation ou réapparition des symptômes liés à l’accident professionnel nécessite une reconnaissance officielle pour […]

Declaration accident de travail pdf : modèle gratuit 2026

février 1, 2026 Michel Martin 0

La déclaration d’accident de travail constitue une démarche administrative obligatoire qui engage la responsabilité de l’employeur dès qu’un salarié subit un accident dans le cadre professionnel. Ce document officiel, régi par le Code de la […]