2 - 2026 - Juridique Support

CNP Adele : mode d’emploi pour vos démarches juridiques en 2026

février 25, 2026 Michel Martin 0

Dans un environnement juridique en constante évolution, la digitalisation des démarches administratives représente un enjeu majeur pour les professionnels du droit et les justiciables. En 2026, la plateforme CNP Adele (Conseil National des Professions – […]

Logiciel pour la comptabilité gratuit : avantages et limites

février 21, 2026 Michel Martin 0

La gestion comptable représente une obligation légale pour toute entreprise, quelle que soit sa taille. Les logiciels de comptabilité gratuits se sont multipliés ces dernières années, répondant aux besoins croissants des petites structures. Selon les […]

BNP compte joint : responsabilités juridiques des cotitulaires

février 17, 2026 Michel Martin 0

Le compte joint représente une solution bancaire prisée par de nombreux couples et partenaires souhaitant gérer leurs finances communes. Chez BNP Paribas, comme dans tous les établissements bancaires français, l’ouverture d’un tel compte engage juridiquement […]

Calculer la dimension légale d’une place de parking selon la réglementation

février 13, 2026 Michel Martin 0

La réglementation française encadre strictement les dimensions des places de parking pour garantir la sécurité des usagers et l’accessibilité des espaces de stationnement. Que vous soyez propriétaire d’un parking privé, gestionnaire d’un établissement recevant du […]

Associations TVA : lucrativité et seuils d’assujettissement

février 9, 2026 Michel Martin 0

Les associations françaises évoluent dans un environnement fiscal complexe où la taxe sur la valeur ajoutée constitue un enjeu majeur. La question de l’assujettissement à la TVA dépend étroitement du caractère lucratif des activités exercées […]

Rechute accident de travail : comment la faire reconnaître

février 5, 2026 Michel Martin 0

La rechute d’accident de travail constitue une situation complexe qui peut survenir des mois, voire des années après l’accident initial. Cette aggravation ou réapparition des symptômes liés à l’accident professionnel nécessite une reconnaissance officielle pour […]

Declaration accident de travail pdf : modèle gratuit 2026

février 1, 2026 Michel Martin 0

La déclaration d’accident de travail constitue une démarche administrative obligatoire qui engage la responsabilité de l’employeur dès qu’un salarié subit un accident dans le cadre professionnel. Ce document officiel, régi par le Code de la […]