1 - 2026 - Juridique Support

Cabinet expertise comptable : outils pour une meilleure gouvernance d’entreprise

janvier 28, 2026 Michel Martin 0

La gouvernance d’entreprise représente l’un des défis majeurs auxquels font face les dirigeants d’entreprises aujourd’hui. Dans ce contexte, le recours à un cabinet expertise comptable : outils pour une meilleure gouvernance d’entreprise s’impose comme une […]

Coutume def : définition juridique et implications pratiques

janvier 28, 2026 Michel Martin 0

La coutume juridique constitue une source fondamentale du droit français, souvent méconnue du grand public mais d’une importance capitale dans l’application quotidienne de la justice. Cette règle de droit non écrite, résultant d’une pratique répétée […]

Intérimaire prévoyance : ce que votre agence doit vous offrir

janvier 24, 2026 Michel Martin 0

En France, plus de 1,5 million de travailleurs évoluent dans le secteur de l’intérim. Ces professionnels font face à une précarité particulière liée à la nature temporaire de leurs missions. L’intérimaire prévoyance représente un enjeu […]

Facturation électronique : les clés d’une stratégie légale efficace

janvier 21, 2026 Michel Martin 0

La facturation électronique : les clés d’une stratégie légale efficace constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Avec l’entrée en vigueur progressive de nouvelles obligations réglementaires, la dématérialisation des factures n’est plus une […]

Contentieux et procédures dans la location de vacances

janvier 21, 2026 Michel Martin 0

Les contentieux et procédures dans la location de vacances représentent une préoccupation croissante pour les propriétaires et locataires. Avec l’essor des plateformes de location courte durée depuis 2018, les litiges se multiplient, touchant environ 10 […]

Barrer sa carte grise : mode d’emploi et obligations légales

janvier 20, 2026 Michel Martin 0

Barrer une carte grise constitue une démarche administrative obligatoire dans plusieurs situations spécifiques. Cette procédure, également appelée radiation du certificat d’immatriculation, permet d’indiquer officiellement qu’un véhicule ne peut plus circuler sur la voie publique. Savoir […]

La responsabilité contractuelle dans l’affacturage moderne

janvier 20, 2026 Michel Martin 0

L’affacturage représente aujourd’hui une solution de financement privilégiée par environ 80% des PME françaises, transformant leurs créances commerciales en liquidités immédiates. Cette technique financière, qui implique la cession de factures à un établissement spécialisé (le […]

Décret tertiaire : Les leviers juridiques de la performance énergétique

janvier 19, 2026 Michel Martin 0

Le décret tertiaire : les leviers juridiques de la performance énergétique représente l’un des dispositifs réglementaires les plus ambitieux de la transition énergétique française. Issu de la loi ELAN de 2018, ce texte impose aux […]

L’Assurance moto face aux nouvelles réglementations européennes

janvier 18, 2026 Michel Martin 0

Les nouvelles réglementations européennes transforment profondément le paysage de l’assurance moto face aux nouvelles réglementations européennes. Depuis janvier 2023, les motards français, comme leurs homologues européens, doivent composer avec un cadre juridique rénové qui impacte […]

Les leviers juridiques méconnus de l’Investir en SCPI

janvier 18, 2026 Michel Martin 0

L’investissement en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) attire environ 8% des Français grâce à ses rendements moyens oscillant entre 4% et 5,5% par an. Cependant, au-delà de ces performances financières attractives, les leviers juridiques […]

Carence arrêt maladie : durée et calcul de vos indemnités

janvier 16, 2026 Michel Martin 0

La carence arrêt maladie représente une période initiale de trois jours pendant laquelle aucune indemnité journalière n’est versée par la Sécurité sociale. Cette disposition, souvent méconnue des salariés, peut créer des difficultés financières imprévues lors […]

Différence entre curatelle simple et curatelle renforcée

janvier 12, 2026 Michel Martin 0

La protection juridique des majeurs vulnérables constitue un enjeu sociétal majeur en France, où environ 800 000 personnes bénéficient actuellement d’une mesure de protection. Parmi ces dispositifs, la curatelle renforcée se distingue comme une solution […]

Le vishing : comment appelle-t-on ce type d’usurpation par téléphone

janvier 8, 2026 Michel Martin 0

Les arnaques téléphoniques se multiplient et prennent des formes de plus en plus sophistiquées. Face à cette recrudescence, une question revient fréquemment : comment appelle-t-on ce type d’usurpation d’identité par téléphone ? Cette technique frauduleuse […]

Droit comparé de l’affacturage : approche internationale

janvier 5, 2026 Michel Martin 0

L’affacturage représente un marché mondial de 3,2 billions de dollars en 2021, mais sa réglementation varie considérablement selon les juridictions. Le droit comparé de l’affacturage : approche internationale révèle des disparités substantielles entre les systèmes […]

Procédure de constat amiable d’assurance auto : valeur probante

janvier 4, 2026 Michel Martin 0

Le constat amiable d’assurance automobile constitue un document central dans la gestion des sinistres routiers. Sa valeur probante, c’est-à-dire sa capacité à établir juridiquement les faits devant les tribunaux, soulève des questions complexes pour les […]

Rédigez votre modèle lettre de démission avec préavis en 5 min

janvier 4, 2026 Michel Martin 0

La rédaction d’une lettre de démission avec préavis représente une étape déterminante dans la rupture d’un contrat de travail. Cette démarche, encadrée par l’Article L1237-1 du Code du travail français, impose un délai minimum de […]